conditions générales

Article 1. Identité

• Bartogi BV
  commercialisant sous le(s) nom(s) : Tofvel
• Adresse commerciale établie
  Rue : Hanzepoort 26
  Code postal : 7575 DA
  Ville et pays : Oldenzaal, Pays-Bas
  Courriel : info@tofvel.eu
  Téléphone : +31 (0)53 - 53 88 333
• Numéro de la Chambre de Commerce : 06049848
• Numéro de TVA : NL006554283B01

Bartogi est une filiale de Hooijer Groep Holding. La correspondance sera envoyée sous le nom de Hooijer Groep.

Article 2. Définitions et applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues par Bartogi (ci-après : Tofvel), sauf accord écrit contraire de Tofvel. Le client ne pourra se prévaloir d'aucune dérogation convenue pour des transactions futures.

2.2 L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande signifie que vous avez accepté l’applicabilité des présentes Conditions Générales.

2.3 Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles ont été faites par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 3. Offres/accords

3.1 Toutes les offres de Tofvel sont non contraignantes et Tofvel se réserve explicitement le droit de modifier ses prix, notamment lorsque de telles modifications sont obligatoires en raison d'exigences légales ou autres.

3.2 Le contrat est conclu lorsque Tofvel accepte votre commande. Tofvel se réserve le droit de refuser des commandes ou d'imposer certaines conditions à leur livraison, sauf mention contraire expresse. En cas de refus d'une commande, Tofvel vous en informera dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.

3.3 Lorsqu'une commande a été passée, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail contenant le coût total, y compris les frais d'expédition.

Article 4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros et incluent la TVA.

4.2 Les frais de livraison sont de 4,99 € par commande.

4.3 Aucun frais supplémentaire n'est appliqué à aucun des modes de paiement en ligne.

4.4 Notre site web utilise l’identification de l’adresse IP à des fins de géolocalisation, entre autres.

Article 5. Livraison

5.1 Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables.

5.2 Nous livrons dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Espagne, Suède et Pays-Bas.

5.3 Le dépassement d'un délai de livraison convenu ne donne pas au client le droit à une indemnisation pour les dommages subis, ni à la dissolution du contrat ou à un manquement à toute obligation découlant dudit client en vertu du présent contrat ou de tout autre contrat associé.

5.4 Le produit doit être livré au client au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut annuler sa commande. Cette disposition ne s'applique pas si les parties ont convenu d'un délai de livraison différent.

5.5 Les livraisons partielles sont autorisées.

5.6 Nous mettons tout en œuvre pour que le site web soit toujours à jour. Toutefois, il peut arriver, pour des raisons imprévues, qu'un produit soit indisponible. Dans ce cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

5.7 Si vous choisissez d'autoriser le transporteur à laisser le colis commandé dans un endroit sûr (par exemple un abri de voiture ou une cour arrière), Tofvel ou le transporteur ne sont pas responsables des articles manquants.

Article 6. Réclamations et retours

6.1 Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer un produit irréprochable. Toutefois, si l'article commandé ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception. Si Tofvel n'a reçu aucune réclamation écrite dans ce délai, ses obligations relatives aux marchandises livrées seront considérées comme remplies.

6.2 Pour retourner un ou plusieurs articles, veuillez utiliser le portail de retour de notre partenaire Returnista. Vous pouvez également opter pour un échange.

6.3 Nous résoudrons tout problème dans les plus brefs délais. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais supplémentaires. Le montant payé vous sera remboursé sous 7 jours ouvrés après réception de la commande retournée. Cette garantie expire lorsque :

• le produit a été porté et/ou lavé ;
• Vous avez tenté de réparer vous-même un défaut.

6.4 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas recevoir un produit, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour le retourner à Tofvel. Dans ce cas, les retours ne seront acceptés que si l'emballage est intact, si possible, si le produit n'a pas été porté ni lavé, et s'il est muni de toutes ses étiquettes d'origine.

6.5 Les frais de retour sont à votre charge. Consultez nos conditions. ici .

6.6 Il vous incombe de veiller à ce que le colis soit retourné correctement. Cela implique notamment de vous assurer qu'il est correctement emballé, qu'il porte l'étiquette de retour adéquate et que le reçu d'expédition est conservé jusqu'au traitement complet du retour. Tofvel décline toute responsabilité pour les retours perdus, endommagés pendant le transport ou qui ne nous parviennent pas pour quelque raison que ce soit.

6.7 Tofvel vous remboursera le montant versé directement sur votre compte bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 7. Responsabilité

7.1 Tofvel, son personnel et ses produits sont expressément exclus de toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, y compris les pertes commerciales, les dommages consécutifs, les dommages matériels (mobiliers ou immobiliers) et/ou corporels. Tofvel est également exclu de toute responsabilité pour les dommages résultant de l'exécution du présent contrat par des tiers.

7.2 Tofvel décline toute responsabilité pour les dommages potentiels résultant de l'utilisation des produits Tofvel.

7.3 Dans tous les cas, la responsabilité de Tofvel vis-à-vis de l'acheteur ne doit pas dépasser le montant de la facture que l'acheteur devait à Tofvel en vertu de l'accord spécifique.

7.4 Tofvel ne sera pas responsable de tout malentendu, mutilation, retard ou transfert inapproprié d'ordres ou d'instructions résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans l'échange entre le client et Tofvel, et/ou entre Tofvel et des tiers ou des parties dans la mesure où cela est pertinent à la relation entre Tofvel et le client, sauf et dans la mesure où les actions de Tofvel étaient délibérées ou négligentes.

Article 8. Force majeure

8.1 En cas de force majeure, Tofvel est en droit de choisir entre reporter l'exécution de la commande ou dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, ce qui doit être fait par notification écrite et sans que Tofvel soit tenu à une quelconque indemnisation pour les dommages, à moins que cela ne soit inacceptable selon les normes de raisonnabilité et d'équité.

8.2 La force majeure s'entend de toute défaillance qui ne peut être attribuée à Tofvel parce qu'elle n'est pas due à une faute de Tofvel et qu'elle ne peut pas non plus être tenue responsable de ladite défaillance en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de l'opinion généralement dominante.

Article 9. Confidentialité

9.1 Toutes les données personnelles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et ne seront jamais mises à la disposition de tiers.

9.2 Nous utilisons des cookies pour collecter des données afin de comprendre le comportement de navigation de nos clients. Cela nous permet d'améliorer le site web Tofvel et d'adapter nos services à ces améliorations. Ces données ne seront jamais vendues ni utilisées par des tiers. Nous respectons la vie privée de nos clients et la traitons donc avec le plus grand soin.

9.3 Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

Article 10. Dispositions diverses

10.1 Si vous communiquez à Tofvel une adresse lors d'une commande, Tofvel est en droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne notifiiez à Tofvel par écrit, avec une commande ou par e-mail, une adresse différente à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

10.2 Si Tofvel tolère tacitement des dérogations aux présentes Conditions Générales pour une durée plus ou moins longue, cela ne porte pas atteinte à son droit d'exiger le respect immédiat et strict desdites Conditions Générales. Vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir d'une application souple des présentes Conditions Générales par Tofvel.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou de tout autre accord avec Tofvel sont en conflit avec une exigence légale applicable, ladite disposition sera nulle et non avenue et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable légalement admissible déterminée par Tofvel.

10.4 Tofvel est autorisé à faire appel à des tiers pour la mise en œuvre de votre/vos commande(s).

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux présentes Conditions générales, ainsi qu'à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords découlant des présentes Conditions générales.

11.2 La Commission européenne dispose d’une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs, qui peut être trouvée à l’ adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .